Question écrite n° 8933 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : Mme Boutin Christine
- Union du Centre

Mme Christine Boutin M le ministre de l'interieur sur la proliferation des affiches et publicites a tendance pornographique. Tant au niveau national que dans le departement des Yvelines, des journaux publicitaires, des tracts et des courriers distribues gratuitement dans les boites aux lettres font paraitre des annonces et parfois des illustrations nocives et dangereuses pour les enfants et les jeunes. Sous le code « annonces » elles permettent enregistrements et entretiens pour les jeunes usant des Minitel a l'insu de leurs parents. Devant ces faits, elle demande, ainsi que de nombreuses assocations familiales, l'application ferme de la loi du 15 mars 1957 sur l'outrage aux bonnes moeurs commis notamment par la voie de la presse et du livre (art 283 a 289 du code penal). Elle demande egalement s'il est possible pour des parents de se procurer des Minitel fermant a cle.

Données clés

Auteur : Mme Boutin Christine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pornographie

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

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