RMI
Question de :
M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République
M Louis de Broissia demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir dresser un premier bilan de fonctionnement des commissions departementales dites « commissions Nallet ». Il lui demande en particulier de bien vouloir lui indiquer le nombre d'agriculteurs ayant demande a beneficier du revenu minimum d'insertion (RMI) et de lui preciser quels ont pu etre les contrats d'insertion conclus dans le cadre de cette procedure.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pauvrete
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989