Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministere a le souci constant du versement des bourses aux familles beneficiaires dans les meilleurs delais et le rappelle regulierement aux inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education. L'administration centrale elle-meme fait en sorte que les delegations de credits soient effectuees avec diligence ; a titre d'exemple, les ordonnances de l'annee 1987-1988 ont ete respectivement datees du 16 septembre 1987 pour le premier trimestre scolaire, du 7 janvier 1988 pour le deuxieme, du 21 mars 1988 pour le troisieme. Les delais ne peuvent etre actuellement reduits, l'administration centrale ayant a recueillir un certain nombre d'elements aupres des services departementaux avant de se livrer au calcul des dotations et delegations leur revenant. Cependant, d'autres facteurs interviennent, dont le ministere n'est pas maitre : c'est ainsi que le transfert des credits a l'ordonnateur secondaire necessite un certain delai ou encore que certaines familles signalent avec retard, et malgre les recommandations qui leur sont faites, l'etat de boursier de leurs enfants.