Question de : M. Inchausp� Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Inchauspe rappelle a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, que la taxe professionnelle est consideree comme etant un impot anti-economique. Le transport routier, secteur utilisant beaucoup de main-d'oeuvre et de materiel, est tout particulierement penalise. Basee sur les salaires et les investissements, cette profession subit plus que d'autres les consequences des modalites de calcul de cet impot. Une refonte de la taxe professionnelle doit etre envisagee. Elle devrait prevoir une reforme totale de ses bases, la taxe etant, par exemple, calculee a partir de la valeur ajoutee de maniere a diluer dans un ensemble plus large les inconvenients des bases actuellement retenues. Cette modification pourrait en particulier retenir une proposition qui consisterait dans l'allegement de la taxation sur la part reservee aux salaires. Cette facon de proceder aurait pour avantage de faciliter la creation de nombreux emplois, specialement dans le secteur du transport routier. Au-dela des problemes d'assiette, des ameliorations concretes de la taxe professionnelle devraient etre envisagees pour supprimer peu a peu les inegalites. Une meilleure perequation de l'impot, tant nationale que departementale, devrait etre faite, ce qui faciliterait l'embauche et l'investissement en materiel roulant. Il lui demande quelle est sa position a l'egard des suggestions qu'il vient de lui presenter.