Question de : M. Marcus Claude-G�rard
- Rassemblement pour la République

M Claude-Gerard Marcus demande a M le ministre de la defense de lui indiquer le nombre de jeunes Francais qui effectuaient leur service militaire en Algerie en septembre, octobre, novembre et decembre 1988, conformement a l'accord franco-algerien, ainsi que le pourcentage de ces derniers par rapport a ceux des Francais qui auraient pu evoquer le meme accord et qui effectuaient leur service dans l'armee francaise a la meme epoque. Il lui demande egalement quelles sont les mesures qui ont ete prises ou sont envisagees par le Gouvernement de la France, afin d'eviter que les jeunes Francais qui ont choisi d'effectuer leurs obligations militaires en Algerie ne soient pas associes ou engages dans des actions de service d'ordre contraires aux droits de l'homme.