Question écrite n° 8943 :
Bourses d'enseignement superieur

9e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur certaines conditions d'attribution des bourses d'enseignement superieur. En effet, peuvent beneficier d'une bourse les etudiants qui, a l'issue d'etudes conclues ou non par un succes dans le premier cycle universitaire, en classe preparatoire aux grandes ecoles ou dans une ecole d'ingenieurs recrutant au niveau du baccalaureat, se reorientent vers un DUT ou un BTS Or les etudiants deja titulaires d'un DUT ou d'un BTS et qui preparent un nouveau DUT ou BTS sont cependant exclus du benefice de ces dispositions et se voient renvoyes au systeme des prets d'honneur, pour lequel les dotations budgetaires sont insignifiantes. Le maintien d'une bourse se justifie pour les etudiants qui, a l'issue d'etudes universitaires generales, veulent acquerir une specialisation ou qui, apres avoir echoue dans le premier cycle de leurs etudes, se reorientent vers une formation universitaire technologique. En revanche, l'exclusion des etudiants deja titulaires d'un DUT ou d'un BTS du benefice de ces dispositions ne se justifie guere alors que, compte tenu de la situation actuelle du marche de l'emploi, une double specialisation represente un atout serieux pour entrer dans la vie active. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas opportun de supprimer cette discrimination.

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

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