Question écrite n° 8945 :
Travailleurs de la mine : calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République

M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des femmes relevant du regime minier. Les femmes ayant cotise au regime general percoivent lors de la liquidation de leurs droits a la retraite une bonification equivalente a deux annees de cotisation par enfant eleve. Il demande que cette mesure puisse etre elargie aux femmes retraitees du regime minier.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

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