Question écrite n° 8953 :
Enfance martyre

9e Législature

Question de : M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française

Lors du conseil des ministres du 31 aout 1988, le President de la Republique avait souhaite qu'une attention particuliere soit apportee aux enfants victimes de violences et de sevices. Le Gouvernement devait reflechir a la « creation d'instances susceptibles de repondre au developpement des sevices d'enfants ». Une instance superieure de defense et de protection de l'enfant semble etre la meilleure solution a ce grave probleme de societe. Cette instance, pour etre efficace, pourrait avoir la forme d'une mission interministerielle chargee de mettre en place une veritable politique de protection et de defense de l'enfant. Seule une action coordonnee des ministeres de la justice, de l'enseignement, de l'interieur et de l'armee permettrait de depasser le morcellement sectoriel. Le principe meme de cette instance a deja recu l'aval et le soutien de tres nombreuses personnalites et de nombreuses associations reconnues. En consequence, M Georges Mesmin demande M le Premier ministre si le Gouvernement s'est penche sur l'ensemble du probleme et s'il envisage de prendre une telle initiative.

Données clés

Auteur : M. Mesmin Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

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