URSS
Question de :
M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française
M Roland Blum attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le fait qu'un grand nombre de Francais detiennent encore des titres de l'emprunt russe, transmis par succession. Il semblerait que le Gouvernement sovietique n'ait pas ferme la porte des negociations portant sur des remboursements partiels. Les relations franco-sovietiques actuelles tendant a se normaliser, notamment au travers des aides financieres recentes accordees a l'URSS par le Gouvernement francais, il lui demande si, a l'instar de la Grande-Bretagne qui a conclu a cet effet un accord le 15 juillet 1986, la France envisage a son tour a faire valoir les droits des porteurs de titres russes.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989