Carte du combattant
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur une eventuelle modification des conditions d'attribution de la carte du combattant volontaire de la Resistance. Ces modifications feraient, semble-t-il, l'objet d'un avant-projet de loi. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire connaitre quels sont les changements qu'il entend apporter en ce qui concerne l'attribution de cette carte.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989