Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Gaillard Claude
- Union pour la démocratie française
M Claude Gaillard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la demande formulee par les anciens combattants d'Afrique du Nord de pouvoir beneficier d'un delai de dix ans, a compter de la delivrance de la carte du combattant, pour se constituer une retraite mutualiste avec participation de l'Etat de 25 p 100. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend reserver a cette proposition.
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989