Question de : M. Pinte �tienne
- Rassemblement pour la République

M Etienne Pinte attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants de l'armee d'Afrique. Il souhaiterait notamment savoir s'il a pu repondre de facon satisfaisante aux voeux emis par l'Association nationale des anciens combattants de l'armee d'Afrique a l'occasion de leur assemblee generale du 9 septembre 1988. Il lui rappelle, a cet egard, que cette association souhaite la modification de l'article 3 b du decret du 11 aout 1953 relatif aux conditions d'attribution de la croix de combattant volontaire de 1939-1945 et demande l'octroi d'une demi-part supplementaire au quotient familial aux anciens combattants a partir de leur 65e anniversaire. Il souhaiterait connaitre son sentiment sur les propositions formulees par cette association et les mesures qu'il a ete amene a prendre en la matiere.