Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le probleme de la modification de taux de TVA souhaitee par la CEE sur l'industrie hoteliere. En effet, le developpement touristique de notre pays a ete soutenu par une implantation et une modernisation des etablissements favorisees par un taux de TVA reduit. Le tourisme en France est d'un poids economique tres important, c'est aussi, une des rares activites generatrices d'emplois et de devises, tant pour notre economie nationale que sur le plan europeen. Le tourisme en France representait en 1987 : 1o une consommation interieure de 390,3 milliards de francs, soit 8 p 100 du produit interieur brut ; 2o 68,3 milliards de francs de recettes dans la balance des paiements soit 18,6 milliards de francs d'excedent ; 3o 1,6 million d'emplois directs et induits dont 459 093 emplois salaries directs et 45 000 emplois crees. Or, la CEE envisage d'appliquer a l'industrie hoteliere le taux normal de TVA Si cette hypothese devait etre confirmee par les textes, elle risquerait de causer un grave prejudice a l'ensemble du tourisme europeen detournant la clientele vers des marches offrant des prix plus competitifs, hors CEE Ce probleme, dont les repercussions economiques defavorables ne peuvent lui echapper, a ete evoque lors de la dix-huitieme assemblee generale de l'Hotrec, organisation professionnelle qui regroupe au niveau europeen les hoteliers, restaurateurs, cafetiers et discotheques. Il est donc important que la France s'oppose a cette intention europeenne qui penaliserait lourdement toute son industrie hoteliere. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser quelle action il compte mener en ce domaine.