Politique fiscale
Question de :
M. Queyranne Jean-Jack
- Socialiste
M Jean-Jack Queyranne attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la necessite d'une reforme de la fiscalite locale. En septembre 1988, il avait annonce qu'une reflexion serait engagee cette annee afin de reexaminer le systeme actuel. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sur quelles bases il entend orienter cette reflexion.
Auteur : M. Queyranne Jean-Jack
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989