Politique de l'enfance
Question de :
M. Adevah-Poeuf Maurice
- Socialiste
M Maurice Adevah-Poeuf soumet a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, le dossier des accidents dus aux defauts de conception, d'installation ou d'entretien des mobiliers urbains dont sont victimes des enfants. Il souhaite que lui soient communiquees, si elles sont disponibles, les statistiques de ce type d'accident et dans l'hypothese ou elles s'avereraient importantes de lui indiquer les dispositions reglementaires envisagees.
Auteur : M. Adevah-Poeuf Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989