Question écrite n° 8973 :
Politique de l'enfance

9e Législature

Question de : M. Adevah-Poeuf Maurice
- Socialiste

M Maurice Adevah-Poeuf soumet a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, le dossier des accidents dus aux defauts de conception, d'installation ou d'entretien des mobiliers urbains dont sont victimes des enfants. Il souhaite que lui soient communiquees, si elles sont disponibles, les statistiques de ce type d'accident et dans l'hypothese ou elles s'avereraient importantes de lui indiquer les dispositions reglementaires envisagees.

Données clés

Auteur : M. Adevah-Poeuf Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

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