Question écrite n° 8976 :
Stages

9e Législature

Question de : Mme Dieulangard Marie-Madeleine
- Socialiste

Mme Marie-Madeleine Dieulangard M le secretaire d'Etat aupres du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, charge de la formation professionnelle, sur la situation faite aux stagiaires de l'association de formation professionnelle pour adultes, depuis l'adoption de nouvelles dispositions relatives a leurs remunerations, et mises en application depuis le 1er juillet 1988. C'est ainsi que les chomeurs, indemnises en allocation de base des Assedic, ne relevent plus dorenavant de l'aide de l'Etat, mais du dispositif conventionnel d'assurance chomage et que les stagiaires ne percevant pas l'allocation de base des Assedic, au moment de l'entree en stage, continuent d'etre remuneres par l'Etat. Elle lui demande, compte tenu des disparites existantes entre les principales categories de remuneration, insuffisantes pour de nombreux stagiaires, s'il n'envisage pas de reexaminer cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Dieulangard Marie-Madeleine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : formation professionnelle

Ministère répondant : formation professionnelle

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

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