Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports dispose, pour assurer le remplacement des enseignants du second degre, de moyens varies : postes de titulaires remplacants, credits de suppleance qui permettent theoriquement d'assurer la plus grance partie des remplacements de longue et moyenne duree. Il est vrai toutefois que des difficultes peuvent apparaitre en periode de pointe du fait de la qualification des personnels disponibles. La reforme legislative de 1984 relative a l'octroi des conges de longue duree et de longue maladie et applicable depuis mars 1986 a induit des depenses non maitrisables dans des chapitres limitatifs. Toutefois, le ministere a obtenu des moyens supplementaires sous forme de credits specifiques destines, depuis le 1er janvier 1988, a la remuneration de maitres auxiliaires remplacant les enseignants places en conge de longue maladie. Des moyens financiers, sous forme d'heures supplementaires et repartis entre les etablissements au niveau rectoral, permettent, quant a eux, de pallier les absences de courte duree - inferieures a quinze jours - pour lesquelles il est dificile materiellement et pedagogiquement de faire appel a des enseignants exterieurs. Il revient aux etablissements, dans le cadre de leur autonomie, de rechercher les solutions permettant la prise en charge des eleves et de choisir la formule la plus adaptee dans chaque cas aux besoins des eleves : enseignement donne dans une autre discipline, travail au centre de documentation et d'information.