Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- Union pour la démocratie française

M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur l'inquietude des constructeurs francais de biens d'equipement et de machines-outils face aux dispositions prises dans le cadre de la loi de finances 1989 sur le chapitre relatif a « l'amelioration de l'environnement et de la competitivite de l'industrie ». La reduction de la procedure MECA, qui leur semble etre pourtant la seule voie permettant de soutenir reellement la modernisation des equipements de l'industrie, les inquiete tout particulierement. Cette reduction a deja conduit la direction generale de l'industrie a suspendre l'enregistrement des dossiers de la procedure MECA-catalogue. Au moment meme ou le Gouvernement allemand vient de reconduire jusqu'en 1992 son soutien a la modernisation des techniques de production dans l'entreprise en lui consacrant plus de 500 millions de DM, il apparait nettement que les dispositions prises en France ne seront pas de nature a renforcer la competitivite de nos industries manufacturieres face a la concurrence croissante de l'etranger en particulier, si l'on songe a l'echeance de 1993. Les consequences ne devraient pas manquer de se faire sentir sur l'equilibre de notre balance commerciale et sur la situation de l'emploi dans l'industrie. Il s'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre dans ce domaine.