Question écrite n° 8983 :
Jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : Mme Boutin Christine
- Union du Centre

Mme Christine Boutin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la question des indemnites de sujetions speciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. En effet, ceux-ci, a l'instar des cadres places sous leur autorite, se trouvent confrontes a des obligations professionnelles, hors du cadre horaire normal de travail, pour exercer normalement leurs missions de conseil, d'aide technique ou de promotion des projets ministeriels aupres des elus et des responsables de la vie associative. Elle demande dans quels delais le ministere compte apporter une solution a cette question.

Données clés

Auteur : Mme Boutin Christine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

partager