Question de : M. Ueberschlag Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur les deteriorations et les sinistres survenus dans les piscines de type Caneton construites dans le cadre du programme national Mille piscines initie par l'Etat en 1969. Deux cents de ces piscines ont ete realisees par l'Etat en maitrise d'ouvrage deleguee par les communes ou leurs groupements. Suite a l'apparition generalisee de desordres graves, les communes se sont regroupees des 1983 au sein de l'association des gestionnaires de piscine Caneton (AGEPIC) afin d'etudier une voie amiable de reglement en cooperation avec l'Etat. A cet egard, les rapports etablis par les societes TMA et SOREIB, commandes et finances par l'administration, ont ete communiques aux collectivites locales concernees aux fins de leur proposer des mesures de rehabilitation. Or les informations transmises ne satisfont pas la demande de l'AGEPIC qui sollicite la communication des resultats de l'etude COFAST, indispensable a la bonne information des maitres d'ouvrages. En raison de l'importance du sinistre, evalue a 200 millions de francs, et de la faiblesse des moyens techniques et financiers des collectivites concernees, il lui demande de reengager la recherche d'une solution amiable avec l'AGEPIC et de lui faire parvenir le rapport COFAST.