Cotisations
Question de :
M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République
M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les consequences du deplafonnement des cotisations d'allocations familiales. Ce deplafonnement va se traduire pour la majorite des medecins par une augmentation non negligeable de ces cotisations. Ceci ne sera pas compense par la diminution du taux de cette cotisation, car les medecins qui travaillent seuls emploient peu de personnel, et ceux qui travaillent en groupe emploient du personnel qualifie. D'autre part, les professions liberales ont ete exclues du benefice des mesures en faveur des creations d'emplois prises recemment. En consequence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de ne pas penaliser les medecins.
Auteur : M. Cazenave Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989