Question de : M. Durieux Jean-Paul
- Socialiste

M Jean-Paul Durieux attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur le fait que la loi no 82-1153 du 30 decembre 1982 sur l'orientation des transports interieurs comporte, en son article 28, le principe de l'etablissement d'un plan de deplacement urbain. Ce plan a normalement pour objectif une utilisation plus rationnelle de la voiture et assure la bonne insertion des pietons, des vehicules a deux roues et des transports en commun. Il constitue, a ce titre, un element important de securite pour les personnes les plus vulnerables et vise a rendre les villes plus habitables. Ce plan de deplacement urbain devait faire l'objet d'un decret en Conseil d'Etat precisant notamment le contenu, les procedures et les conditions de mise en oeuvre de ce plan. Il lui demande de preciser les raisons qui ont conduit a un tel retard dans la publication de ce decret et les mesures qu'il compte prendre pour remedier a une telle situation.