Offices
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, a l'egard des veuves d'anciens combattants en Afrique du Nord. Les interessees ne sont pas considerees comme ressortissantes a part entiere de l'ONAC et sont donc exclues de certains avantages auxquels elles devraient pouvoir pretendre compte tenu de leur situation. Il lui demande en consequence s'il ne serait pas possible de leur reconnaitre, au sein de l'ONAC, la qualite de veuve de guerre avec les avantages qui y sont lies.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988