Personnel
Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur le regime des conges bonifies des fonctionnaires hospitaliers. Les dispositions actuelles precisent que le benefice de ces conges concernent les agents hospitaliers exercant leurs fonctions sur le territoire europeen de la France et dont la residence habituelle se situe dans un departement d'outre-mer. Il lui demande s'il envisage d'etendre ce dispositif a l'ensemble des agents hospitaliers exercant dans un departement ou un territoire d'outre-mer.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 6 février 1989