Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
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M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications de la conference regionale des batonniers des Antilles-Guyane. Celle-ci exprime son inquietude au sujet notamment de la surpopulation et du delabrement des etablissements penitentiaires, des difficultes rencontrees par la defense quand les inculpes sont traduits et deferes devant les juridictions parisiennes, de l'insuffisance des effectifs des personnels de greffes, du fonctionnement defectueux du tribunal de grande instance de Cayenne, de la necessite d'installer une cour d'appel siegeant en Guyane, de la formation des conseillers prud'hommes, du rattachement des tribunaux administratifs des Antilles-Guyane a la juridiction d'appel de Paris et du devenir des barreaux d'outre-mer a l'approche du marche unique europeen. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, les mesures qu'il compte prendre afin d'ameliorer le fonctionnement de la justice dans les departements d'outre-mer et, d'autre part, s'il a l'intention d'organiser une table ronde entre les differents partenaires interesses, concernes par ces problemes.