Question de : M. Poniatowski Ladislas
- Union pour la démocratie française

M Ladislas Poniatowski attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la destination des 4 milliards de francs ristournes par la CEE a l'Etat francais grace aux economies realisees sur les depenses communautaires. En effet, les agriculteurs souhaitent vivement que cette somme constituee a partir des taxes qui leur sont prelevees et des retenues pratiquees sur les prix de leurs produis soit entierement affectee a leur secteur. Ainsi, les credits degages pourraient servir a la mise en place d'un plan social a l'intention des agriculteurs en difficulte, servir a l'allegement des charges et des couts de production, de permettre la recuperation complete de la TVA sur le fioul. En consequence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.