Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Micaux se permet d'interroger M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur le nouvel accord bilateral CEE-Chine. Si plusieurs dispositions juridiques de cet accord sont interessantes, en revanche, il est stupefiant de constater qu'en ce qui concerne les nouveaux quotas communautaires, les augmentations varient de 10 p 100 a 20 p 100 en moyenne entre 1988 et 1989. Nul n'ignore la situation difficile de l'industrie du textile et de l'habillement en France comme dans la Communaute depuis le debut de l'annee 1988. Les ministres de l'industrie de la CEE en sont d'ailleurs convenus en soulignant qu'une large part de ces difficultes tenait a l'exces d'importations a bas prix sur les marches textiles de la CEE, par rapport a l'evolution de la consommation. Des lors, comment ne pas s'etonner des augmentations de quotas accordees a la delegation chinoise au travers des dernieres offres que la commission europeenne a cru devoir lui faire pour conclure ce nouvel accord bilateral ? Programmer et accelerer de tels exces d'importations a bas prix ne peut qu'aggraver une situation deja tres degradee. La responsabilite directe de la commission europeenne est a cet egard fondamentalement engagee, malgre les assurances donnees a de nombreuses reprises que les positions prises dans les negociations textiles bilaterales seraient empreintes de realisme Force est de constater que ces engagements ne sont pas respectes et il lui demande de lui en expliquer les raisons.