Question de : M. J�gou Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Jegou attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions de fonctionnement budgetaire des hopitaux publics. En effet, il est arrive a plusieurs reprises en 1988 que tel ou tel patient ne puisse se voir doter d'une prothese totalement adequate d'un cout eleve (notamment stimulateurs cardiaques) a compter de l'epuisement de la ligne budgetaire concernee avant la fin de l'exercice budgetaire. Ainsi, certains patients se sont meme vus conseiller de proceder au renouvellement de leur pile de stimulateur en debut d'exercice budgetaire (soit en janvier/fevrier) car le remplacement devient problematique en raison des fins d'exercice souvent difficiles rencontrees par certains etablissements hospitaliers, notamment sur certains postes budgetaires. Il souhaiterait donc connaitre les conditions precises de fonctionnement des regles de la comptabilite hospitaliere publique au regard du report d'un exercice budgetaire sur l'autre en matiere de depenses d'approvisionnement de protheses dans les hopitaux publics. Le cas echeant, il souhaiterait connaitre les dispositions que le ministre compte prendre en vue d'adapter la contrainte comptable ou budgetaire a la necessaire humanite requise dans le traitement de patients handicapes sans consideration de calendrier, ne serait-ce que pour garantir le principe d'egalite de traitement entre tous les malades.