Question écrite n° 9023 :
Ski

9e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- Union du Centre

M Claude Birraux interroge M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du tourisme, sur l'opportunite d'une modification de la reglementation en France a titre experimental. Cette experience ne pourrait-elle pas etre envisagee pour une periode determinee dans certaines stations en integrant les differents parametres relatifs a la securite des skieurs et a la preservation du milieu naturel.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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