Question écrite n° 9036 :
Cessation d'activite

9e Législature

Question de : M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République

M Rene Andre appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la longueur des delais pour le versement de la prime de cessation laitiere. Il apparait que de nombreux agriculteurs sont obliges d'attendre plusieurs mois apres la fin de leur livraison pour percevoir leur prime de cessation, ce qui a pour effet de placer certains d'entre eux devant de graves difficultes financieres lorsqu'ils ne sont pas a meme de percevoir immediatement leur retraite. Il lui demande quelles sont les raisons de ces lenteurs et s'il est envisage d'y remedier.

Données clés

Auteur : M. Andr� Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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