Sapeurs-pompiers
Question de :
M. Durr Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Durr demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui faire savoir dans quelle mesure les sapeurs-pompiers volontaires, victimes d'un accident en service commande entrainant une invalidite superieure a 10 p 100, pourraient beneficier des memes conditions de revision de ce taux que les sapeurs-pompiers professionnels, soit tous les cinq ans a partir de la date de consolidation des blessures, alors qu'une seule revision est actuellement reglementaire pour les sapeurs-pompiers volontaires et ce trois ans apres la fixation du premier taux.
Auteur : M. Durr Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 6 février 1989