Question de : Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République

Mme Elisabeth Hubert attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur l'instauration, en 1993, de la libre circulation en Europe des produits sanguins d'origine humaine. La transfusion sanguine francaise est une reference pour de nombreux pays. Aussi, la prise en compte par le conseil des communautes europeennes (respect de l'individu et des regles du don benevole, non commercialisation des produits sanguins d'origine humaine, maintien en France de la reconnaissance des centres de transfusion sanguine comme seuls responsables des prelevements humains, interdiction de mise sur le marche des produits derives du sang en provenance du trafic international ou l'on sait que l'homme est exploite) appelle-t-elle une convergence des interventions de l'ensemble des acteurs francais en faveur de la transfusion sanguine dans ce qu'elle a de plus noble, et notamment la defense d'une autosuffisance europeenne faisant obstacle au trafic de sang dans les pays les plus pauvres. Elle souhaiterait savoir dans quelle mesure et de quelle facon le gouvernement entend defendre et soutenir cette analyse partagee par les milliers de donneurs benevoles de France. En effet, si la concurrence europeenne peut constituer, dans ce domaine, un stimulant au benefice des malades eux-memes, elle ne peut cependant s'exercer au mepris des principes fondamentaux ci-dessus nommes.