Allocations de logement
Question de :
Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République
M Elisabeth Hubert attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la revalorisation de l'allocation logement (decret du 29 novembre 1988, no 88-1071). Il apparait que ladite revalorisation porte a 100 francs le seuil en-dessous duquel aucune allocation logement ne peut etre versee, de telle sorte que les beneficiaires d'une allocation qui percevaient auparavant une somme inferieure a 100 francs ne recoivent plus aucun versement desormais. La revalorisation ne correspond donc pas au progres social qu'elle supposait engendrer et touche plus precisement les plus demunis. Elle lui demande de bien vouloir lui apporter quelques precisions sur ce point et les amenagements qu'il envisage.
Auteur : Mme Hubert �lisabeth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 6 février 1989