Question écrite n° 9055 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation anormale dans laquelle se trouvent pres de dix millions de retraites ou preretraites qui ne sont pas representes dans les divers organismes ou se discutent et se prennent les decisions qui les concernent. Aussi, face a ce probleme et aux difficultes plus generales auxquelles les retraites et preretraites se trouvent confrontes, il souhaite : que soient prises toutes les dispositions legislatives et reglementaires pour que les representants des associations de retraites et de preretraites puissent sieger, a l'instar des syndicats et sans etre obliges de passer par leur intermediaire, dans tous les organismes qui decident de leur sort. Que soit maintenu le niveau des retraites et des preretraites en appliquant a leur montant la meme variation que celle du niveau moyen de l'ensemble des salaires. Que soit resolus les problemes specifiques des preretraites et des retraites civils et militaires encore en suspens. Compte tenu de l'importance des sujets evoques, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures que compte prendre le Gouvernement en vue d'ameliorer cette situation.

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : personnes âgées

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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