Question de : M. Ollier Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Ollier appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les consequences economiques dramatiques de l'absence de neige dans certains massifs et en particulier dans le departement des Hautes-Alpes. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible que soient favorisees, au niveau des etablissements bancaires, les reports d'annuites et le reechelonnement des dettes sans penalite , que soit envisagee, par les services fiscaux ainsi que l'URSSAF, la mise en place d'un moratoire en faveur des acteurs economiques, et que soit prevue la prise en charge des salaries saisonniers en rupture de contrat par le fonds special des Assedic. Il lui demande par ailleurs de reflechir pour l'avenir a la mise en place d'un dispositif permettant de faire face a cette situation dramatique qui, en deux ans, aura successivement frappe l'ensemble des zones de tourisme de montagne, et d'eviter qu'une telle situation ne provoque dans le futur des consequences aussi catastrophiques. Il lui demande donc, toute initiative parlementaire ne pouvant etre envisagee en raison de l'irrecevabilite qui decoulerait de l'application de l'article 40, de faire etudier le projet de creation d'un fond special qui servirait de relais pour les collectivites et les entreprises ; il assumerait pendant la duree de l'intemperie la prise en charge gratuite des remboursements d'emprunts, et d'un autre fonds de soutien pour les salaries saisonniers touches par une telle catastrophe, a l'image de celui qui existe dans le secteur du batiment.