Question écrite n° 9069 :
Stations de montagne

9e Législature

Question de : M. Ollier Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Ollier appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du tourisme, sur les consequences dramatiques, pour les activites liees au tourisme, de l'absence de neige dans certains massifs et en particulier dans le departement des Hautes-Alpes. Il lui demande que soient d'urgence favorises, au niveau des etablissements bancaires, les reports d'annuites et le reechelonnement des dettes sans penalites, et la mise en place par les services fiscaux, ainsi que par l'URSSAF, d'un moratoire pour les acteurs economiques.

Données clés

Auteur : M. Ollier Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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