Question écrite n° 9070 :
Stations de montagne

9e Législature

Question de : M. Ollier Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Ollier appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les consequences dramatiques pour les collectivites locales, de l'absence de neige dans certains massifs et en particulier dans le departement des Hautes-Alpes. Cette situation qui provoque, selon les responsables economiques, une baisse de l'activite allant de 30 a 80 p 100, suivant les sites, a de lourdes consequences, notamment sur la gestion des collectivites locales. Celles-ci ne sont pas en mesure d'honorer le remboursement de leurs emprunts. Il lui demande d'une part, s'il envisage de prendre des mesures urgentes afin de limiter les consequences du manque de neige et s'il ne serait pas possible que soient favorises, au niveau des etablissements bancaires, les reports d'annuites et le reechelonnement des dettes sans penalite.

Données clés

Auteur : M. Ollier Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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