Question écrite n° 9074 :
Stations de montagne

9e Législature

Question de : M. Ollier Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Ollier appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes rencontrees par les employeurs qui prennent en charge les salaires des travailleurs saisonniers sans activite du fait de l'absence de neige dans certains massifs et en particulier dans le departement des Hautes-Alpes. Il lui demande que les entreprises qui ont fait l'effort de regler les salaires puissent considerer la periode durant laquelle ils l'ont fait, comme une periode de chomage partiel, afin de beneficier des avantages qui en decoulent.

Données clés

Auteur : M. Ollier Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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