Offices
Question de :
M. Hage Georges
- Communiste
M Georges Hage attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les orphelins de guerre. Ces derniers sont, en effet, parmi les seules victimes de guerre a etre exclues du benefice de l'aide de l'Etat. Il lui demande s'il ne conviendrait pas qu'ils soient consideres comme ressortissants de l'Office national des anciens combattants sans condition d'age et que les articles L 470 et D 432 du code des pensions soient modifies en ce sens.
Auteur : M. Hage Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 6 février 1989