Bois et forets
Question de :
M. Brana Pierre
- Socialiste
M Pierre Brana attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur la suppression inevitable, dans le cadre du marche commun de 1992, du Fonds forestier national. L'harmonisation fiscale des differents pays de la Communaute va nous priver d'un instrument essentiel d'une politique de reboisement. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement francais a l'intention d'oeuvrer aupres de nos partenaires de la Communaute pour la creation d'un Fonds forestier europeen, qui reposerait sur des taxes parafiscales equivalentes dans les douze pays et permettrait de la sorte l'entretien et le reboisement de la foret europeenne.
Auteur : M. Brana Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 6 février 1989