Retraites
Question de :
M. Vial-Massat Th�o
- Communiste
M Theo Vial-Massat appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les conditions dans lesquelles l'activite professionnelle des jeunes agriculteurs aides familiaux est consideree dans le calcul du nombre d'annuites de cotisations ouvrant droit a la retraite. Les dispositions actuellement en vigueur ne semblent pas permettre la prise en compte de toute la duree d'activite, notamment pour ceux qui ont travaille des quatorze ans chez leurs parents, dont la plupart du temps sans contrat de travail. Il lui demande : de faire connaitre les regles actuellement appliquees ; quelles dispositions il compte prendre pour ameliorer la situation en permettant la prise en compte de toutes les annees a taux plein.
Auteur : M. Vial-Massat Th�o
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 6 février 1989