Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les moyens prevus pour le second degre public a la rentree 1988 sont renforces par trois series de mesures : 1o D'une part, la creation au budget 1988 de 3 100 emplois de professeurs et de personnels d'encadrement, et de 7 000 HSA destines a faire face a l'evolution demographique, principalement dans les lycees ; 2o D'autre part, l'autorisation exceptionnelle du 2 fevrier 1988 de notifier 25 000 HSA au-dela de celles initialement inscrites au budget, pour faire face a l'afflux d'eleves plus important que prevu ; 3o Enfin, le plan d'urgence arrete par le conseil des ministres du 1er juin 1988, traduit dans le decret d'avance du 10 juin 1988, qui consacre, en tiers d'annee, 50 MF a l'amenagement des obligations de service des PEGC, afin de ratrapper une partie du retard pris dans la renovation des colleges, et 13 MF pour la relance des zones prioritaires. L'administration centrale a reparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : 1o L'un consistant a attribuer aux academies des dotations globalisees pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (colleges, lycees professionnels), et qui doivent faire l'objet d'une mise en place deconcentree dans les academies ; 2o L'autre de type contractuel, afin de soutenir les efforts des academies pour repondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et postbaccalaureat. L'academie de Rennes a ainsi beneficie, au titre de la repartition globalisee, de 61 emplois et de 1 274 heures supplementaires d'enseignement et, au titre de la distribution contractuelle, de 3 emplois de professeurs certifies d'arts plastiques, de 26 equivalents-emplois pour le developpement des filieres scientifiques et de 6 emplois pour les classes postbaccalaureat. Elle a recu en outre 1 371 HSA au titre des mesures d'urgences precitees concernant l'amenagement des obligations de service des professeurs d'enseignement general de college et la relance des zones prioritaires. Si l'administration centrale a ainsi arrete les dotations de chaque academie, c'est aux recteurs, pour les lycees, et aux inspecteurs d'academie, pour les colleges, qu'il appartient maintenant de repartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura prealablement affectees a l'ensemble des lycees et a l'ensemble des colleges et, pour ces derniers, a chacun des departements de son academie. C'est pourquoi, en ce qui concerne les colleges des Cotes-du-Nord, il conviendrait de prendre directement l'attache du recteur de Rennes, seul en mesure d'indiquer la facon dont il a apprecie la situation de ce departement au regard de celle des autres departements de son academie, et les consequences qu'il en a tirees lors de la repartition des moyens.