Taxe professionnelle
Question de :
M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française
M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la situation des industriels du textile au regard de la taxe professionnelle. Les entreprises de ce secteur fondamental de l'economie francaise ont beaucoup investi depuis quelques annees en materiel de production tres performant. Les bases de l'imposition ont donc augmente de maniere tres importante, engendrant des hausses de taxe professionnelle particulierement penalisantes pour les industriels. Il lui demande si une reduction de moitie de l'assiette ne pourrait pas etre envisagee.
Auteur : M. Cl�ment Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 6 février 1989