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Question de :
M. Vial-Massat Th�o
- Communiste
M Theo Vial-Massat demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, de faire connaitre : 1o le montant global annuel pour les cinq dernieres annees de la taxe d'usage versee par les abattoirs et percue par le fonds national des abattoirs ; 2o pour la meme periode, le montant des contributions en valeur et en pourcentage du fonds national aux investissements des collectivites locales, par departement et, eventuellement, par abattoir ; 3o les consequences que peut entrainer pour les collectivites locales l'article 35 de la loi de finances rectificative pour 1988.
Auteur : M. Vial-Massat Th�o
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 6 février 1989