Question écrite n° 911 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Laborde Jean
- Socialiste

M Jean Laborde appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des surveillants titulaires de l'enseignement agricole, personnels de categorie D en voie d'extinction mais sans aucune possibilite de promotion. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il envisage de prendre pour revaloriser la situation de ces agents dont le nombre est tres reduit qui ne necessiterait donc pas de lourdes charges budgetaires.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des surveillants titulaires : les solutions recherchees en collaboration avec les services des ministres du budget et de la fonction publique doivent conduire a l'integration de ces personnels dans un corps de categorie C Ces mesures sont examinees dans le cadre prevu par le protocole d'accord sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des fonctionnaires.

Données clés

Auteur : M. Laborde Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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