Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'aide que doit accorder l'Etat aux collectivites locales, dans le cadre de l'operation «Contrats bleus¬ Lorsque le precedent secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, proposa un amenagement des rythmes extrascolaires, le parti du Gouvernement etait le suivant : quatre a huit heures par semaine d'activites sportives, artistiques ou d'eveil proposees aux enfants de six a douze ans par des contrats entre les communes et l'Etat, en liaison avec les associations locales, interessant au moins un enfant sur trois. A l'heure actuelle, il est legitime de s'inquieter du devenir de ces »Contrats bleus¬ En effet, si l'on prend l'exemple d'une commune de taille moyenne comme Le Cannet-Rocheville, les activites precitees ont ete mises en place a la rentree scolaire avec une promesse de subvention de 270 000 F au niveau ministeriel. Pour l'annee scolaire 1988-1989, la promesse de subvention maximum est de 135 000 francs. Elle tient compte de la minoration de 25 p 100 par rapport a la premiere annee de fonctionnement et des resultats effectifs obtenus (nombre d'heures/enfants inferieur au previsionnel). Bien que l'aide de l'Etat pour les exercices a venir soit des plus incertaine, les communes signataires des «Contrats bleus¬ devront obligatoirement prendre en consideration le succes des activites d'eveil aupres des jeunes et de leurs familles avant d'en decider la suppression ou le maintien. Autrement dit, les cites telles que le Cannet-Rocheville risquent de devenir les victimes de leur volonte de developper le sport dans les ecoles alors que les »Contrats bleus¬ contribuent largement au reamenagement des rythmes scolaires tel que souhaite par le Gouvernement actuel. Il lui demande donc, par voie de consequence, quelle attitude compte adopter le Gouvernement, notamment quant a la participation financiere de l'Etat qui est absolument indispensable pour les collectivites locales soucieuses du devenir de leurs jeunes administres.