Question de : M. Chari� Jean-Paul
- Rassemblement pour la République

M Jean-Paul Charie expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que le maire d'une commune, president de la caisse des ecoles, organise a ce titre la cantine des ecoles primaires et maternelles d'un regroupement pedagogique comptant plusieurs communes dont la sienne. Des repas sont egalement vendus par cet organisateur a des ecoles d'autres communes voisines. Le total journalier des repas est d'environ 450. Les enfants et leurs parents sont satisfaits et l'organisation de cette cantine a procure plusieurs emplois. Cependant, le responsable de celle-ci ne peut augmenter les prix de vente des repas que de 2,5 p 100. Au cours des dernieres annees, des derogations ont permis au president de cette caisse des ecoles d'equilibrer son budget. Cette annee, il a recu un refus categorique. L'interesse fait observer qu'entre mai, juin et octobre 1988 les prix ont augmente dans les conditions suivantes : beurre + 4 p 100 ; fromages de 5 p 100 a 19 p 100 selon leur nature ; huile + 20 p 100 a 30 p 100 ; steak hache + 11 p 100 ; pommes de terre + 17 p 100, etc. Ainsi, les cantines se trouvant dans une telle situation doivent limiter a 2,5 p 100 l'augmentation du prix de vente de leurs repas, alors que les produits entrant dans la confection de ces repas sont libres et augmentent beaucoup plus. Jusqu'a present cette caisse s'autofinancait, mais elle doit maintenant demander une participation aux communes interessees qui manifestent leur reticence a l'egard de la commune organisatrice qui vend actuellement les repas a 12,35 francs pour les enfants du regroupement pedagogique et 11,40 francs pour les repas vendus a l'exterieur. L'organisateur de cette cantine constate d'ailleurs que la cantine centrale d'une commune plus importante vend ses repas a 15 francs. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable que des dispositions soient prises pour effacer la distorsion entre le prix des produits bruts et le prix du produit fini vendu par les cantines scolaires.