Question écrite n° 9113 :
Personnel de direction

9e Législature

Question de : M. Sarkozy Nicolas
- Rassemblement pour la République

M Nicolas Sarkozy attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la lettre-circulaire B 2 B 86-1028 du 28 juillet 1986. Elle prevoit que les proviseurs et proviseurs adjoints, qui atteindront soixante-cinq ans au cours de la presente annee scolaire, percevront leur traitement non pas jusqu'au 1er octobre, comme ceux qui partent avant d'atteindre soixante-cinq ans, age legal de la retraite, mais jusqu'au 31 juillet de cette annee. Or les mois d'aout et septembre sont pour eux une periode d'intense travail de preparation de la rentree scolaire. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles mesures il compte prendre pour resoudre ce probleme, afin de ne pas desorganiser la rentree dans les etablissements concernes.

Données clés

Auteur : M. Sarkozy Nicolas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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