Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave rappelle a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, les recommandations emises par les differents gouvernements pour favoriser l'usage du papier recycle dans les administrations publiques. Les papiers recycles subissent actuellement une penalisation economique par rapport aux papiers de pate vierge du fait d'un marche en croissance certes, mais encore insuffisamment massif. Sachant que les importations nettes de papier et de pate vierge sont une des principales sources du deficit du commerce exterieur et que le Gouvernement actuel (apres le precedent), met a l'ordre du jour une modulation des taux de TVA sur certains produits, il serait souhaitable que le Gouvernement mette ses moyens en accord avec ses recommandations repetees, en favorisant fiscalement l'usage de ces produits ecologiquement inoffensifs. Concretement, le Gouvernement et/ou le Parlement pourraient par voie d'amendement affecter aux produits issus de la recuperation, et singulierement aux papiers recycles, un taux de TVA reduit (on parle aujourd'hui de 5 p 100). Dans l'hypothese probable ou cette mesure entrainerait un bon en avant significatif de l'utilisation des pates recyclees, et normalement une diminuation symetrique des importations de pate vierge, notre pays pourrait ainsi compenser au niveau de la balance des paiements tout ou partie de la perte fiscale entrainee par cette mesure. En consequence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre en ce sens.