Question écrite n° 9119 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Thieme Fabien
- Communiste

M Fabien Thieme interroge M le ministre de l'interieur sur le financement public des partis politiques. Les deputes communistes avaient vote contre la disposition de la loi de finances pour 1988 prevoyant l'attribution de 11,4 millions aux partis et seul le parti communiste francais avait refuse de participer a cette repartition. Cette disposition etant aujourd'hui promulguee, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les partis et groupements beneficiaires du financement public et quelle somme a ete attribuee a chacun.

Données clés

Auteur : M. Thieme Fabien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Partis et mouvements politiques

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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